Conditions générales de vente

1. Le client n'est pas autorisé à héberger des sites de spam, phishing, ou des fichiers illégaux (copyright...) sur nos serveurs. L'utilisation ou la présentation de méthodes de piratage est également interdite.

2. Tomco Corporation fournit un service d'hébergement web et non de stockage. L'utilisation à fin d'archivage / backup / stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs. Les ressources mises à disposition (Espace disque/CPU/RAM/Bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement.

3. Les sites pornographiques sont tolérés, avec un contenu dans le cadre de la loi (pas de pornographie infantile...). Les sites web concernés devront également afficher un avertissement avant d'accéder au contenu.

4. En cas d'abus, le compte du client est suspendu et sera réactivé uniquement après avoir contacté notre support. Si une situation d'abus se répète trop souvent, Tomco Corporation se réserve le droit de suspendre le compte définitivement et sans remboursement. Le client sera toujours autorisé à récupérer ses données et transférer son domaine.

5. Les sauvegardes doivent êtes faites régulièrement par le client. Ces dernières peuvent être faites facilement depuis le panel mis à disposition. Tomco Corporation ne peut être tenu responsable en cas de perte de données (casse de disque dur ou autre).

6. Le client est assisté pour la mise en place de son site web (FTP, Panel...) et les problèmes concernant le serveur, mais ne peut demander une assistance pour les tâches de développement avancées.

7. En cas d'utilisation d'une carte de crédit, d'un compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement volé/frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes.

8. En cas de remboursement, nous ne pouvons assurer un remboursement intégrale de votre paiment. Nous pouvons assurer un remboursement maximale de 80% de la somme payé.